Patients, vous avez des droits !

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite "Loi Kouchner", définit et encadre les droits des patients. 

On peut regrouper ces derniers en cinq grandes rubriques.

Droit à l'accès aux soins et au choix du médecin

Garantie de l'égal accès de chacun aux soins, toute discrimination étant proscrite ; droit de chacun à bénéficier des soins les plus appropriés, garantissant sa sécurité sanitaire, au choix du médecein ou de l'établissement de santé, à la continuité des soisn.

Droit à l'information et au respect de la confidentialité

Droit à l'information sur son état de santé ou au respect de sa volonté de ne pas être informé, d'accès à son dossier médical, à être informé sur les frais à venir, au secret des informations concernant le patient.

Droit à participer à la décision médicale

Droit du patient à participer aux décisions médicales qui le concernent, de refuser un traitement ou un acte médical, de désigner une personne de confiance, de rédiger des directives anticipées, de quitter l'établissement de santé à tout moment.

Respect de la personne soignée

Droit au respect de sa dignité, de sa vie privée, de son intimité ; droit d'être traité avec égards ; droit au respect de ses croyances et de ses convictions ; au soulagement de sa douleur, à l'accès aux soins palliatifs, à une vie digne jusqu'à la mort.

Contention et indemnisation

Droit d'être entendu par un responsable de l'établissement en cas de plainte, à la médiation en cas de différend ; droit à demander réparation d'un préjudice devant la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (Crci).

Ils peuvent vous aider :

• Les maisons des usagers : www.fnmdu.com
• Le ciss : www.leciss.org et sa ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30

Anne- Marie Thomazeau - Viva Magazine n° 308