La Protection Sociale, une des préoccupations essentielles des agents des IEG.

Le contrat CSMR couvre 180 000 assurés, ouvrants droit ou ayants droit des Activités Sociales. ©Joseph Marando/ CCAS

La Protection Sociale est une préoccupation essentielle des agents IEG. Au court des années 2018 et 2019 la Couverture Supplémentaire Maladie des Retraités des IEG a connu des évolutions notables. En 2020, c’est la CAMIEG qui sera impactée par la décision du gouvernement d’appliquer le « zéro reste à charge » pour notre régime particulier de santé, ce qui aura une incidence sur les prestations CSMR.

• En 2007, le gouvernement impose la CAMIEG, en lieu et place des CMCAS, pour gérer notre régime particulier de Santé. Pour cela : Il modifie par décret le statut et en profite pour affaiblir l’autonomie de gestion par les seuls représentants des personnels actifs et inactifs. Il supprime la cotisation des entreprises pour les inactifs. Il interdit à la CAMIEG le remboursement de tout complément quand il n’y a pas de base de remboursement de la Sécurité Sociale, comme le Forfait Hospitalier. Mais autorise provisoirement la CCAS à rembourser le Forfait Hospitalier et la Chambre Particulière (sous prescription médicale).

• En 2011, pour répondre au besoin d’amélioration des remboursements, les 5 Organisations Syndicales des IEG et la direction (pour le contrat des Actifs), mettent en place deux complémentaires santé (CSM Actifs et CSM Retraités) avec la famille mutualiste, en créant la MUTIEG.  La CCAS et les CMCAS, compensant la non-participation des entreprises à la cotisation des inactifs, par la constitution d’un « fond santé solidarité » de 27 M€ pour l’aide à l’adhésion des inactifs et veuves.

• En juin 2018,  Mutieg décide de s’affilier au groupe assurantiel Malakof-Mederic-Humanis en créant Energie Mutuelle qui devient le gestionnaire des CSM, rompant ainsi l’accord historique de confier cette gestion à la Famille Mutualiste. 

• Le CA de la CCAS a décidé de changer de gestionnaire en confiant le contrat groupe CSMR à la Mutuelle SOLIMUT pour une gestion effective des dossiers au 1^er juillet 2019.  En représailles, Energie Mutuelle Malakof-Mederic-Humanis mène une campagne commerciale hyper agressive pour détourner les adhérents de la CSMR contrat groupe CCAS géré par la Mutuelle SOLIMUT.

Rappelons tout d’abord que contrairement à la CSM des actifs qui est imposée par accord de branche, l’adhésion à une CSM Retraité est une démarche individuelle. Chaque agent doit faire son choix en fonction des prestations et données économiques des divers contrats qui lui sont proposés, afin de réduire le reste à charge des dépenses de santé de sa famille. Rappelons également que dans une volonté de répondre à ces besoins, les Activités Sociales CCAS et CMCAS ont construit une démarche solidaire d’aide à l’adhésion CSMR proposée par la CCAS, en mobilisant 27 M€/an des Activités Sociales Statutaires, dans un « fond santé ». Ce qui rend économiquement plus viable le contrat CCAS.

Alors, après cette violente campagne menée par Energie Mutuelle, où en sommes-nous des données économiques des Contrat CSMR de SOLIMUT et d’EM ?

La CSMR proposée par la CCAS est gérée par SOLIMUT, porteuse de la gestion et des valeurs mutualistes. Elle représente plus de 110.000 adhérents inactifs. Elle n’augmentera pas ses cotisations en 2020, servira des prestations équivalentes à celles des Actifs et mettra à disposition des électriciens, gaziers et leurs familles son réseau de santé mutualiste permettant la maîtrise des prix des prestations, sans pénaliser les remboursements des autres professionnels de santé.

Depuis le premier juillet 2019, des options individuelles (Sécurité et Confiance) permettent de choisir des niveaux de remboursement supplémentaires, à un prix défiant toute concurrence.

La mise en place au 1^er juillet 2019 a connu quelques difficultés d’accès aux services accueil, mais en cette fin d’année 2019, tout est rentré dans l’ordre.

La CCAS maître d’œuvre de ce contrat Groupe et garante de l’expression la plus large des bénéficiaires, ouvrira le débat sur l’évolution des différentes données économiques et des prestations dans les AG de SLV et de CMCAS du printemps 2020. Elle continuera l’aide à l’adhésion solidaire au travers du Fond Santé.

La CSMR d’Energie Mutuelles, nommée Sérénité : Représente quelques 10 à 15.000 assurés inactifs. Elle augmentera ses cotisations d’environ 10% pour 2020. Augmentera les cotisations de ses options de 4 à 6%. Elle servira des prestations équivalentes aux Actifs.

Quand est-il du reste à charge zéro ?  

• Pour les CSMR :  Depuis 2014 le gouvernement développe un système réglementaire voulant imposer une maîtrise des dépenses de santé d’ici 2021. Pour cela, il propose une notion de « contrat responsable » limitant la périodicité de remboursement (2 ans pour l’optique, 4 ans pour les audioprothèses) et fixant un plafond maximum de remboursement des prestations, plafond qu’aucune complémentaire ne peut dépasser, ni SOLIMUT, ni Energie Mutuelle.

• Pour la CAMIEG : L’arrêté ministériel d’application du reste à charge zéro a été publié le 30 septembre 2019. Il va permettre l’amélioration des prestations CAMIEG, d’environ 4M€ /an, essentiellement pour les audioprothèses. Pour l’Optique, un panier de base (prix fixé par la Sécurité Sociale) sera assuré par la CAMIEG. D’autres paniers à prix libres, seront également proposés, mais plafonnés en remboursement. Pour le dentaire, les soins seront augmentés et un tarif de base sera proposé pour des prestations de base (prothèses céramiques uniquement pour les dents visibles).