Mentions légales, CGU et Politique de protection des données
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Propriétaire du Site
Cmcas Marseille : Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale
155 rue du Dirigeable
CS 21028 – 13788 Aubagne Cedex
Forme juridique : Régime spécial de sécurité sociale
Numéro de SIREN : 334 246 170
Téléphone 04 91 17 54 54
E-mail : contact@cmcasmarseille.fr
Responsabilité Editoriale
Directeur de la publication : Alain Fanguin
Rédaction : Les services de la Cmcas.
Hébergement du site
Le site https://www.cmcasmarseille.fr est hébergé chez OVH, société par actions simplifiées, au capital de 10.000.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à ROUBAIX (59100), 2 rue Kellermann - Téléphone : 0820 32 03 63.
Le site repose sur l’utilisation du moteur de weblog dynamique WordPress. Les thèmes utilisés sont Maggo Mag Thème ([107 web]), Mountain (Galeries photo) et Satori (Agenda).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments qui figurant sur le site de la CMCAS sont protégés par la législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L'ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l'adresse https://www.cmcasmarseille.fr, sont la propriété exclusive de la CMCAS. L'accès au site n'entraîne aucune cession des droits susvisés.
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L'utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l'autorisation préalable et écrite de la CMCAS.
En cas d'utilisation illégale ou non autorisée du site, la CMCAS se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu'elle estime nécessaire et, le cas échéant, d'intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l'infraction aux autorités judiciaires et de police.
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La CMCAS n'exerçant aucun contrôle et n'ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
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Droit applicable
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Mise en ligne version 12/09/2016
Conditions générales d’utilisation
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- INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS
Informations légales
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Le site https://www.cmcasmarseille.fr est édité par la Cmcas Marseille, dont le siège social est sis à Marseille CEDEX 6 (13291), 23, Avenue de Corinthe, numéro SIREN 334 246 170.
Numéro de téléphone : 04 91 17 54 54
Email : contact@cmcasmarseille.fr
Ci-après « l’Editeur »
Le Directeur de la publication est Alain Fanguin
Adresse mail de contact contact@cmcasmarseille.fr
Ci-après « le Directeur de la publication »
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Ci-après « l’Hébergeur »
Définitions :
Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://www.cmcasmarseille.fr
Services : Ensembles des Services fournis par la Cmcas Marseille et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le site Cmcas Marseille accessible depuis l’adresse https://www.cmcasmarseille.fr ou de tout autre adresse URL
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
https://www.cmcasmarseille.fr : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services
- PRESENTATION DU SITE
Le 107 WEB est un site institutionnel ayant pour objectif de présenter et promouvoir notre organisme, ) travers la description de l’activité et des valeurs, la transmission de chiffres clés et informations nécessaires aux bénéficiaires de la Cmcas Marseille.
C’est un site web dont la fonction essentiel n’est pas d’ordre commercial mais tend à une fonction de communication institutionnelle.
- CONDITIONS D’ACCES GENERALES
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- CONDITIONS D’ACCES AU SITE
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- PROPRIETE INTELLECTUELLE
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- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Traitement de données à caractère personnel
La CMCAS Marseille s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).
Dans le cadre de l’exploitation du Site https://www.cmcasmarseille.fr, la CMCAS Marseille collecte des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- Gestion des formulaires de contact ;
- Gestion des inscriptions à la newsletter ;
- Gestion des comptes (Elus) ;
- Gestion de la possibilité de partager l'annonce sur twitter, facebook, Google Form, ou à un ami directement en inscrivant son mail ;
- Statistiques de fréquentation.
Droit des personnes concernées
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : Responsable des traitements, 23 avenue de Corinthe 13006 MARSEILLE Cedex ou votre courriel à l’adresse : contact@cmcasmarseille.fr. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.
Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Durée de conservation
La CMCAS Marseille s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CMCAS Marseille pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, la CMCAS Marseille met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.
Dans le cas où La CMCAS Marseille confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Par ailleurs, la CMCAS Marseille se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Transfert des données personnelles hors l’Union Européenne
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la CMCAS Marseille se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
La CMCAS Marseille communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations, réaliser des enquêtes de satisfaction.
La CMCAS Marseille fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.
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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
- LIMITATION DE RESPONSABILITE
La CMCAS Marseille ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence informations mis en en ligne par l’Utilisateur.
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- MODIFICATION DES CGU
La CMCAS Marseille se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site https://www.cmcasmarseille.fr.
- DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.
- DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Politique de protection des données et cookies
La CMCAS Marseille attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses bénéficiaires comme de toute personne qui accède à ses sites internet.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant peuvent être traités par la CMCAS Marseille et ses éventuels sous-traitants ou partenaires.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu'il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser les sites et ne fournir aucune donnée personnelle.
ARTICLE 1 - DEFINITIONS
« Donnée à caractère personnel » - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Respect de la vie privée
Au cours de votre navigation sur ce site, nous ne collectons aucune donnée personnelle à votre insu, et les adresses électroniques des personnes souhaitant nous contacter ne font l’objet d’aucun usage d’ordre privé, ou commercial.
« Traitement de données à caractère personnel » - toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
« Responsable du traitement » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
« Destinataires » - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
« Tiers autorisés » - une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION
La CMCAS Marseille exerce une activité au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la CMCAS Marseille.
ARTICLE 3 - IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées par la CMCAS Marseille, Régime spécial de sécurité sociale, dont le siège social est sis à Marseille CEDEX 6 (13006), 23, Avenue de Corinthe, numéro SIREN 334 246 170, représentée par Jean Christophe FIANDINO, en sa qualité de Président de la Cmcas Marseille.
ARTICLE 4 - TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet https://www.cmcasmarseille.fr, la CMCAS Marseille collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
- a) Finalités (A compléter)
Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur :
- Gestion des formulaires de contact
- Gestion des comptes (Elus) ;
- Gestion de la possibilité de partager l'annonce sur twitter, facebook, Google form ou à un ami directement en inscrivant son mail ;
- Statistiques de fréquentation.
- Gestion des inscriptions à la newsletter ;
- b) Données traitées
Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
Par ailleurs, la CMCAS Marseille pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, la CMCAS Marseille pourra être amenée à collecter les données suivantes :
- Identité : nom, prénoms, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse mail ;
- Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact (« Idées ou suggestions », la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.
- Données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie ;
- Statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. En tout état de cause, la CMCAS Marseille s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.
- c) Destinataires des données collectées
Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à la CMCAS Marseille.
Dans le cas où la CMCAS Marseille confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.
Les données pourront, avec le consentement exprès et préalable de l'Utilisateur être transmises aux partenaires de la CMCAS Marseille. Cet accord peut être retiré à tout moment par l’Utilisateur.
- d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
- e) Données transférées à l’étranger
Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, la CMCAS Marseille se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
La CMCAS Marseille communique uniquement des données à l'étranger quand cela s'avère indispensable à la fourniture de ses prestations, réaliser des enquêtes de satisfaction (Le cas échéant, à modifier).
La CMCAS Marseille fixe alors contractuellement le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations avec les destinataires concernés et prend toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.
- f) Durées de conservation
La CMCAS Marseille conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par la CMCAS Marseille pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec l’accord de la personne concernée ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact ou dans le cadre de l’opposition.
- g) Réseaux sociaux
Si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site ou aux Applications sans s'être préalablement inscrit aux Services, l'Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d'un compte sur le Site ou l'Application.
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ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES MINEURS
La CMCAS Marseille ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.
ARTICLE 6 - COOKIES
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La CMCAS Marseille offre la possibilité aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.
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Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :
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- Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
- Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
- Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
- Cliquez sur l'en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.
- Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « XXXX» et supprimez-les
- Cliquez deux fois sur ok
Firefox :
- Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
- Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
- Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.
Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :
- Choisir sur le menu Outil, puis Option.
- Cliquer sur l’onglet Options avancées.
- Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
- Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.
Safari :
- Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
- Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.
Netscape Navigator 9.0 :
- Choisir le menu Tools, puis Option.
- Cliquer sur l’onglet Privacy.
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Pour Opéra :
- Choisir Menu, puis Réglages.
- Cliquer sur l’onglet Préférences.
- Sélectionner Avancé, puis Cookies.
- Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
- Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.
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