Activités : la Cmcas baisse vos participations financières

Afin que toutes et tous puissent davantage participer aux activités proposées par la Cmcas et ses Slv, les élus de la Cmcas Marseille ont revu les grilles tarifaires des activités de la Cmcas à la baisse !

• Tarif de participation aux activités en fonction du coefficient social

Les tarifs de participation aux activités ont été calculés en fonction des coefficient sociaux  afin que tous les agents en exécution, maîtrise ou cadre puissent en profiter. 

Attention : Pour bénéficier de la participation de la Cmcas sur les activités de proximité, il est impératif de mettre à jour vos droits sur www.ccas.fr 

© Eric Raz / Fête de la mer

• Petit memento sur la contribution des employeurs (ancien 1% décentralisé) et le coefficient social

Comment fonctionne le financement des Activités Sociales ?

La contribution des employeurs (anciennement 1% décentralisé), réparti entre les CMCAS au prorata du nombre d'ouvrants droit, constitue la source principale du financement des activités sociales de la CMCAS.

La participation financière des bénéficiaires aux activités, les adhésions, les subventions externes, complètent les ressources des activités sociales. Les charges administratives qui découlent de cette gestion sont imputées au budget des activités sociales décentralisées. 

Qui en bénéficie ?

Je suis agent statutaire actif ou pensionné, ou encore agent conventionné des Industries Electrique et Gazière (IEG) : je bénéficie des activités sociales. C’est le statut des IEG qui ouvre droit aux activités sociales (on appelle ainsi « ouvrants droit », OD, les agents bénéficiant du statut), mais le personnel en CDD, en contrat d’alternance ou de qualification, en stage longue durée, en CDI non statutaire, bénéficient également des activités sociales. A cette liste, la Cmcas Marseille a décidé d'y ajouter les apprentis.

Mon conjoint, mes enfants bénéficient des mêmes droits que moi. Ils sont, à ce titre, « ayants droit » (AD). Chaque ouvrant droit, sur déclaration en SLV, peut faire inscrire la personne qui partage sa vie en tant qu’ayant droit aux activités sociales. Les couples, pacsés ou non, en concubinage, peuvent ainsi bénéficier des activités sociales au même titre que les couples mariés.

C'est quoi " le coefficient social" ?

La participation financière des agents aux activités sociales est en fonction du niveau de ressources de chacun. Le coefficient social est calculé en divisant le revenu imposable du foyer par le nombre de parts. C’est ce coefficient qui détermine mon niveau de participation. Un abattement de 25 % est réalisé sur le coefficient pour les personnes seules, avec ou sans enfant.

Une règle de calcul spécifique est appliquée la première année pour les jeunes embauchés. Enfin, si un événement vient à modifier ma situation (naissance, chômage du conjoint…), mon coefficient est actualisé dès signalement en SLV. A noter également : si je ne souhaite pas remettre mon avis d’imposition (ce n’est pas une obligation), je peux toutefois m’affilier ; le coefficient le plus élevé est alors pratiqué.